Conditions générales de vente


Préambule


Le site est la propriété de la société France Airless en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société France Airless et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de France Airless ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par France Airless sont disponibles. Le cas échéant, le client sera prévenu par mail.



3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. France Airless confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. France Injection Service se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Disponibilité des produits


Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit à savoir :
En stock : Expédié sous 24/48/72 h si choix de l’express (seulement possible pour les colis inférieurs à 30kg) ou sous 3 à 5 jours en livraison standard.
Notre système informatique gère automatiquement ce statut lorsque des articles sont physiquement en stock. Votre commande est préparée et expédiée sous 24/48/72 h (hors samedi, dimanche et jours fériés). Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu. En effet, les articles sont attribués par notre système informatique à votre commande au moment de la validation de votre règlement s'il est effectué en ligne par carte bancaire ou dès la réception de votre virement. Ainsi, un paiement par carte bancaire, réalisé immédiatement après validation de votre commande, sera la meilleure garantie de bénéficier des articles en stock au moment de la commande.
Rupture : Le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs. Attention ! De façon générale, et à l'exception des commandes en contre remboursement, votre commande est traitée après validation par France Airless de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire ou à réception par France AIRLESS du virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur. Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement.
Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.



5. Livraison


Après confirmation de commande, France Airless s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec France Airless à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par France Airless. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à France Airless sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. France Airless se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par UPS ou DHL suivant le choix du ou des produit (s) du client. Si le colis est supérieur à 30kg la livraison se fera par DHL dans un délai de 3 à 5 jours (standard) et si le colis est inférieur à 30kg elle se fera par UPS et vous avez la possibilité de choisir une livraison standard ou express. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Note importante : Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de casse vous disposez d'un délai de 48 heures pour nous faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Merci de prendre contact avec nous à l’adresse mail de contact : contact@france-airless.com et nous vous indiquerons la démarche à suivre afin d’obtenir un remboursement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



6. Rétractation


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, veuillez nous retourner le formulaire rempli avec l’(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : France AIRLESS - BAT MBE 202 - 72 COURS DE LA REPUBLIQUE - 69100 VILLEURBANNE - France.
Télécharger le formulaire de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions sont respectées, France Airless est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.



7. Prix


Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



8. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par France Airless. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par PayPal ou par virement bancaire. En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



9. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. France Airless ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de France Airless sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.



10. Garantie


France Airless vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. Dans tous les cas France Airless ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de France Airless est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de France Airless.
A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente à l’adresse mail contact@france-airless.com Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus).



11. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de France Airless. De plus, France Airless s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Identité de France Airless (RCS Lyon 823 917 570) :
Raison sociale : France AIRLESS
Statut juridique et capital social : SARL 2000 €
Nom du responsable : Ortega
Prénom du responsable : Karlène
Siège social : France Airless - BAT MBE 202 - 72 COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal : 69100
Ville : VILLEURBANNE
Pays : FRANCE
Email : contact@france-airless.com
Site web : www.france-airless.com
Siret : 82391757000017
Code APE/NAF : 4791B
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